Délibérations du Conseil municipal en 2024

Retrouvez sur cette page les délibérations des réunions de 2024 du Conseil municipal de Murat

Pour obtenir les délibérations des Conseils Municipaux avant 2022, merci d'envoyer un mail accompagné de votre demande à communication@mairiedemurat.fr

Délibérations du Conseil Municipal - 6 Novembre 2024

Décision Modificative Budget Principal n°2 (147Ko) publié le 12/11/2024 à 09:29
Décision modificative budget eau et assainissement n°2 (304Ko) publié le 12/11/2024 à 09:30
Souscription d'une ligne de trésorerie (85Ko) publié le 12/11/2024 à 09:31
Aide vitrine Escargot Bar (150Ko) publié le 12/11/2024 à 09:31
Aide vitrine Auberge du Hameau (150Ko) publié le 12/11/2024 à 09:32
Aide vitrine Chouette Épicerie (146Ko) publié le 12/11/2024 à 09:32
Tarifs Maison de la Faune (286Ko) publié le 12/11/2024 à 09:32
Tarifs Tennis (73Ko) publié le 12/11/2024 à 09:33
Vente de la balayeuse d'occasion (68Ko) publié le 12/11/2024 à 09:33
Eclairage public du Rocher de Bonnevie (80Ko) publié le 12/11/2024 à 09:34
Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2025 - Entrées de ville (118Ko) publié le 12/11/2024 à 09:36
Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2025 - Voirie rurale (114Ko) publié le 12/11/2024 à 09:37
Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2025 - Chouette Épicerie (108Ko) publié le 12/11/2024 à 09:38
Viabilité hivernale 2024-2025 (608Ko) publié le 12/11/2024 à 09:38
Astreintes hivernales (192Ko) publié le 12/11/2024 à 09:39

Délibérations du Conseil Municipal - 11 septembre 2024

Acquisition d'un véhicule utilitaire par crédit-bail (88Ko) publié le 13/09/2024 à 14:13
Vente de la parcelle AB40 à Charlie MARIDET (76Ko) publié le 13/09/2024 à 14:12
Echange de parcelles au Lapsou (112Ko) publié le 13/09/2024 à 14:11
Signature d'un nouveau bail au Jardin Gourmand (102Ko) publié le 13/09/2024 à 14:11
Avis sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables arrêté préfectoral (83Ko) publié le 13/09/2024 à 14:10
Débat sur le rapport triennal d'artificialisation des sols (473Ko) publié le 13/09/2024 à 14:09
Attribution subvention Service Public d'Assainissement Non Collectif à Marlène PONS (84Ko) publié le 13/09/2024 à 14:09
Recrutement poste service des écoles (114Ko) publié le 13/09/2024 à 14:08
Recrutement poste chargé de médiathèque et Maison de la Faune (106Ko) publié le 13/09/2024 à 14:07
Recrutement poste service communication et évènementiel (106Ko) publié le 13/09/2024 à 14:07
Renouvellement d'un poste aux services techniques (100Ko) publié le 13/09/2024 à 14:00
Remboursement de frais liés à la remise d'un passeport défecteux à Madame TOMA (102Ko) publié le 13/09/2024 à 14:00
Souscription emprunt annuel Budget Principal (88Ko) publié le 13/09/2024 à 14:00
Exonérations fiscales de France Ruralités Revitalisation (163Ko) publié le 13/09/2024 à 14:00
Demande de subvention village Remarquable 2024 Entrée de ville et Opération façades (141Ko) publié le 13/09/2024 à 13:59

Délibérations du Conseil Municipal - 18 juillet 2024

Acquisition parcelle sans maître AB40 (74Ko) publié le 24/07/2024 à 16:13
RPQS assainissement service CHASTEL (85Ko) publié le 24/07/2024 à 16:13
RPQS assainissement service MURAT (75Ko) publié le 24/07/2024 à 16:13
RPQS eau service CHASTEL (78Ko) publié le 24/07/2024 à 16:13
RPQS eau service MURAT (78Ko) publié le 24/07/2024 à 16:13
Zonage assainissement modification mise enquête publique (13376Ko) publié le 24/07/2024 à 16:12
Approbation du règlement en engagement de l'opération de subvention des installations individuelles d'assainissement non collectif (126Ko) publié le 24/07/2024 à 16:12
Approbation règlement opération façade tranche 3 (532Ko) publié le 24/07/2024 à 16:12
Intégration AMI du CD15 relatif au développement du photovoltaique (123Ko) publié le 24/07/2024 à 16:11
Participation groupement d'achat d'électricité avec le SDEC (540Ko) publié le 24/07/2024 à 16:11
Demande de subventions Agence de l'Eau COUR OASIS (95Ko) publié le 24/07/2024 à 16:11

Délibérations du Conseil Municipal - 05 juin 2024

Accord de principe à l'expérimentation départementale sur les énergies renouvelables à Murat (104Ko) publié le 25/06/2024 à 16:17
Motion sur les violences aux élus (95Ko) publié le 25/06/2024 à 16:16
Motion de l'AMF sur la prolifération des choucas (98Ko) publié le 25/06/2024 à 16:16
Création de poste suite à stagiairisation Mélanie Pichon (99Ko) publié le 25/06/2024 à 16:16
Création de poste suite à changement de grade Maryse JACQUEMIN (113Ko) publié le 25/06/2024 à 16:15
Subvention exceptionnelle boxe (93Ko) publié le 25/06/2024 à 16:14
Vente caveau cimetière concession (91Ko) publié le 25/06/2024 à 16:14
Tarifs Maison de la Faune (337Ko) publié le 25/06/2024 à 16:14
Décision modificative budget eau et assainissement 1 (169Ko) publié le 25/06/2024 à 16:13
Décision modification budget camping 1 (150Ko) publié le 25/06/2024 à 16:13
Décision modification budget principal 1 (150Ko) publié le 25/06/2024 à 16:13

Délibérations du Conseil Municipal - 10 avril 2024

Adressage lieu dit la Grange Tuilée (105Ko) publié le 06/05/2024 à 16:40
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle (195Ko) publié le 06/05/2024 à 16:40
Personnels saisonniers 2024 (81Ko) publié le 06/05/2024 à 16:40
Personnel communal création de poste Rédacteur (85Ko) publié le 06/05/2024 à 16:40
Création d'un poste Adj Technique 1an (81Ko) publié le 06/05/2024 à 16:40
Demande de financement - FOND VERT RECYCLAGE FONCIER - dépollution - ANNULE ET REMPLACE (321Ko) publié le 06/05/2024 à 16:40
Amendes de police demande de subvention 2024 signalisation horizontale (120Ko) publié le 06/05/2024 à 16:40
Demande de subventions DETR 2024 - Fond Vert - Agence de l'Eau COUR OASIS (173Ko) publié le 06/05/2024 à 16:40
Diagnostic AEP en collaboration avec HTC - Approbation de l'annexe financière (309Ko) publié le 06/05/2024 à 16:41
Eclairage terrains de pétanque commande SDEC (71Ko) publié le 06/05/2024 à 16:41
Tarif vente véhicule police municipale (64Ko) publié le 06/05/2024 à 16:41
Souscription d'un prêt court terme pour subvention FEDER coeur de ville (74Ko) publié le 06/05/2024 à 16:41
Frais de fonctionnement école NDO (64Ko) publié le 06/05/2024 à 16:41
Vote des taux 2024 (620Ko) publié le 06/05/2024 à 16:41
Budget état des biens de sections 2024 (325Ko) publié le 06/05/2024 à 16:41
CA état des biens de sections (399Ko) publié le 06/05/2024 à 16:58
Budgets primitifs 2024 (75Ko) publié le 30/04/2024 à 14:03
Affectation du résultat 2023-2024 budget CAMPING (111Ko) publié le 06/05/2024 à 16:58
Affectation du résultat 2023-2024 - Budget E-A (139Ko) publié le 06/05/2024 à 16:59
Affectation du résultat 2023-2024 - budget LAEM (142Ko) publié le 06/05/2024 à 16:59
Affectation du résultat 2023-2024 - budget LOT (110Ko) publié le 06/05/2024 à 17:01
Affectation du résultat 2023-2024 budget PRINCIPAL (125Ko) publié le 06/05/2024 à 16:59
Compte de Gestion budget CAMPING 2023 (77Ko) publié le 06/05/2024 à 17:00
Compte de gestion budget E-A 2023 (74Ko) publié le 06/05/2024 à 17:00
Compte de Gestion LAEM 2023 (94Ko) publié le 06/05/2024 à 17:00
Compte de gestion LOT 2023 (110Ko) publié le 06/05/2024 à 16:59
Compte de Gestion BP 2023 (84Ko) publié le 06/05/2024 à 17:00
Compte Administratif CAMPING 2023 (120Ko) publié le 06/05/2024 à 17:01
Compte Administratif budget E-A 2023 (121Ko) publié le 06/05/2024 à 16:39
Compte Administratif budget LAEM 2023 (118Ko) publié le 30/04/2024 à 13:59
Compte Administratif budget LOT 2023 (118Ko) publié le 30/04/2024 à 13:58
Compte Administratif BP 2023 (134Ko) publié le 30/04/2024 à 13:58

Délibérations du Conseil Municipal - 28 février 2024

Communalisation biens de sections Brujaleine (156Ko) publié le 18/03/2024 à 14:52
Demande de subvention sécurisation Brujaleine FOND VERT et FPRNM (105Ko) publié le 18/03/2024 à 14:52
Modalités des bureaux de vote (121Ko) publié le 18/03/2024 à 14:51
Avenir de la compétence eau et assainissement (206Ko) publié le 18/03/2024 à 14:51
Définition des zones d'accélération de déploiement des énergies renouvelables (197Ko) publié le 18/03/2024 à 14:50
Service commun urbanisme révision des AC (164Ko) publié le 18/03/2024 à 14:50
Aide vitrine LE COMPTOIR commerce (149Ko) publié le 18/03/2024 à 14:50
Demande de subvention caméras de vidéoprotection Conseil Régional (167Ko) publié le 18/03/2024 à 14:49
Demande de financement - FOND VERT RECYCLAGE FONCIER - dépollution (217Ko) publié le 18/03/2024 à 14:49
Confirmation FCS subvention éclairage rocher de Bonnevie (99Ko) publié le 18/03/2024 à 14:49
Confirmation FCS subvention entrées de ville tranche 1 Foirail (114Ko) publié le 18/03/2024 à 14:48
Confirmation FCS subvention toiture gymnase (119Ko) publié le 18/03/2024 à 14:47
Confirmation FCS subvention Hôtel de Ville tranche 2 (121Ko) publié le 18/03/2024 à 14:46

Délibérations du Conseil Municipal - 18 janvier 2024

Schéma AEP en collaboration avec HTC (125Ko) publié le 29/01/2024 à 15:50
Contrat d assurance des risques statutaires 2025-Mandat au CDG (77Ko) publié le 29/01/2024 à 15:49
Création d'un poste Adj Technique Thomas (74Ko) publié le 29/01/2024 à 15:46
Rémunération des études surveillées (52Ko) publié le 29/01/2024 à 15:46
Subvention exceptionnelle LUMIERES D'ETE (48Ko) publié le 29/01/2024 à 15:46
Décision modificative n°3 E-A (42Ko) publié le 29/01/2024 à 15:46
Décision modificative n°5 BP (163Ko) publié le 29/01/2024 à 15:45
Autorisation engagement dépenses budget E-A (149Ko) publié le 29/01/2024 à 15:44
Autorisation engagement dépenses BP (330Ko) publié le 29/01/2024 à 15:44